C-48.1, r. 29 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Texte complet
1. La présente section s’applique à tous les membres de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.
Décision 2001-06-20, a. 1.